Assurance santé entreprise

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Le loup dans la bergerie

L’accord national interprofessionnel (ANI) rend obligatoire au 1er janvier 2016 l’adhésion des salariés à une assurance santé entreprise. Malgré les apparences, cette disposition n’est pas une avancée sociale elle ouvre un énorme marché aux assurances privées au détriment de la protection sociale collective.

Assurance santé entreprise

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Pour répondre aux dispositions européennes relatives aux services d’assurance et aux services financiers à l’obligation de constituer des réserves financières d’un même niveau que les assurances, les mutuelles ont dû fusionner entre elles et avec des assurances.

Elles étaient des milliers, et on en comptait encore 630 fin 2012. L’ANI va accélérer le processus, et elles ne seront plus qu’une centaine en 2018 à relever réellement du statut de mutuelles avant de se retrouver quelques années plus tard avec deux ou trois grands groupes qui se partageront le gâteau !

Il est difficile aujourd’hui de distinguer les mutuelles et les assurances. Des mutuelles créent des filiales sous forme de sociétés anonymes pour prendre des activités qui étaient autrefois spécifiques aux assurances.

Assurance santé entreprise

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Les sociétés d’assurance mutuelle (les mutuelles d’assurances) dépendent du code des assurances et non de la mutualité. Elles sont à but non lucratif, mais ont la possibilité de sélectionner les risques, d’appliquer des tarifs différents pour les risques considérés comme aggravés.

Des groupes de protection sociale (GPS) rassemblent dans une même entité des institutions de retraites complémentaires, de prévoyance, des mutuelles, des sociétés d’assurance

Pour capter  le marché de la santé, les assurances se concentrent et proposent des offres alléchantes, parfois moins chères que les mutuelles. Les mutuelles s’adaptent en renonçant à leurs principes pour proposer une gamme d’offre de contrats. On se soignera selon ses moyens.

La généralisation des complémentaires santé d’entreprise va obliger des millions de salariés, adhérents individuels à des mutuelles, à souscrire à des contrats collectifs gérés en grande majorité par les assurances.

Le Conseil constitutionnel a en effet imposé qu’en absence d’accord d’entreprise ou de branche, l’assurance santé soit choisie par l’employeur. Des mutuelles vont donc disparaître, d’autres se dé-mutualiser et intégrer les structures marchandes.

La Mutualité pourrait disparaître d’ici quelques années au profit de groupes capitalistes qui bénéficieront du monopole de l’assurance santé.

Les inégalités entre les salariés vont s’accroître. Les cotisations sociales, les garanties accordées seront différentes d’une entreprise à l’autre.

La couverture pourra être limitée à un panier de soins minimum, et ceux qui le pourront devront payer une sur-­complémentaire, un gain supplémentaire pour les assureurs privés.

L’employeur, lui, pourra déduire sa part de cotisations de la masse salariale au détriment des rémunérations.

Assurance santé entreprise

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Notez au passage que si vous êtes un salarié protégé par une mutuelle d’entreprise, les députés ont supprimé l’année dernière l’exonération fiscale sur les cotisations des employeurs.

Résultat, vos impôts ont augmenté cette année de 50 à 200 € à cause de ceci. Après avoir obtenu le quasi-monopole de la couverture complémentaire, les assurances vont continuer leur offensive pour accroître leur part du marché de la santé au préjudice d’une Sécurité sociale affaiblie par les contre-réformes successives.

J’ai même entendu que notre ministre de la santé, Marisol Touraine, pense que les mutuelles devraient rembourser moins afin que par ricocher les professionnels diminuent leurs tarifs, car d’après elle, les complémentaires trop généreuses finissent par entretenir des honoraires trop élevés et qu’elle faisait le pari de l’autorégulation. C’est quand même très original de se dire que quand le patient sera peu remboursé, le médecin baissera gentiment ses tarifs, d’autant que beaucoup de patients sont déjà mal remboursés !

C’est en effet vraiment méconnaître le fait économique élémentaire que la consommation de santé est la consommation désirée par excellence, sur laquelle le consommateur n’a aucune prise.

A ce niveau, je ne sais pas si c’est de la naïveté, de l’incompétence ou la preuve que ces gens là vivent dans une bulle et sont complètement déconnectés des réalités !

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