Assurance mutuelle

Assurance mutuelle

Assurance mutuelle. Les assurances et mutuelles agissent en compléments des remboursements de la sécurité sociale et ne se distinguent donc pas par leur fonction.

Seul leur fonctionnement diffère.

Assurance mutuelle

Assurance mutuelle

L’assurance et la mutuelle sont régies dans leur fonctionnement par des codes différents :

  • le code des assurances : il régit le fonctionnement de l’assurance et la relation entre assureurs et assurés
  • le code de la mutualité : les mutuelles agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire

Selon le code de la mutualité une mutuelle est un groupe de « personnes morales de droit privé à but non lucratif (…) Au moyen des cotisations versées par ses membres et dans leurs intérêts, elle mène une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide »

Il existe deux types d’assurances :

  • les assurances par actions, dont l’objectif premier est le bénéfice. Les actionnaires élisent le gérant de la compagnie d’assurance
  • les mutuelles d’assurance qui non pas de but lucratif. Les sociétaires élisent le gérant

Les mutuelles d’assurance sont bien régies par le code des assurances, et ne partagent avec les mutuelles santé que le fonctionnement démocratique et la non-lucrativité.

Les mutuelles santé se distinguent assez nettement des assurances par action :

  • chaque adhérent à la mutuelle vaut une voix et tous les membres pèsent à part égale dans les décisions. Leur voix n’est pas lié à leur apport en capital. C’est une société de personnes et non une société d’actionnaires.
  • les fonds dépendant des cotisations de chacun
  • le but est non lucratif. L’argent est réparti entre tous les membres ou mis de côté
  • L’adhérent n’est pas sélectionné en fonction de son état de santé (questionnaire médical interdit)
  • Votre garantie est sans limite de temps, quel que soit votre âge

La sécurité sociale est un droit et un devoir. En outre, chaque citoyen français doit se voir proposer une complémentaire santé par son employeur. Néanmoins certaines mutuelles sont obligatoires (exemple : assurance santé des étudiants).

Vous pouvez faire votre demande de devis d’assurance mutuelle directement sur le site avec le lien ci-dessous.

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